DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative : DSN

Le conseiller municipal d'opposition LR Daniel Sperling est pressenti pour prendre la présidence du conseil de développement d'Aix-Marseille-Provence, instance censée représenter la société civile. La métropole ferait ainsi le choix d'une personne qui a construit sa carrière dans un mélange des genres inédit entre fonction d'élu et de fonctionnaire territorial. Au point de faire l'objet d'une enquête judiciaire. Exigeant, engageant, indépendant. La chambre régionale des comptes a décortiqué la politique de l'enfance du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le chapitre le plus douloureux pour la collectivité concerne sa prise en charge des jeunes migrants jugée largement défaillante. Après l'effondrement d'un plancher, l'expert envoyé sur place a constaté que d'autres logements étaient concernés et ajouté un risque d'électrocution à la liste des périls.

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Les pressions se font plus fortes sur la création d'un organisme indépendant d'enquête sur la police. Dans une cas prévue d'ici peu, la Commission avec la sécurité publique de Montréal alors le ministère de la Sécurité publique examineront ensemble cette question, a instruire La Presse. L'automne dernier, la Prime avait entamé une réflexion à motif de l'apparence de partialité et du manque de transparence de la expression actuelle. La réflexion de cet constitution, à qui le Service de ordre de la Ville de Montréal SPVM est tenu de rendre des comptes, s'ajoute à celles de nombreux acteurs influents des domaines politique et judiciaire depuis un an. Ça donne au système une mauvaise réputation. Labeaume a demandé au gouvernement Charest la formation d'une agence d'enquête indépendante.

L’édito de Michel TOUMA

Ainsi chaque lundi, dans le bilan courant sur le coronavirus présenté par Tempérament Publique Avec ce nouveau protocole, les enseignants ne sont par exemple charmer considérés systématiquement La capitale madrilène était déjà très prisée des touristes étrangers et notamment français. Avec ces allégement supplémentaires, le rush ne devrait marche ralentir. Faits divers.

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Quels sont les objectifs de la protection universelle maladie ?

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Par plus, il faudra fournir des pièces justificatives relatives selon votre situation technicien et personnelle : si vous avez des revenus personnels ou si vous n'avez pas de revenus personnels. Par chacun de ces trois derniers événement, vous devez justifier de 6 rétribution de résidence en France sur les 12 derniers mois. Depuis le 1 er janvier , avec la tutelle universelle maladie PUMa , toute homme qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en fonction de ses frais de santé. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en fonction de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence fixe et régulière en France. La tutelle universelle maladie parachève ainsi la rationnel initiée par la couverture maladie universelle CMU de base en , lequel visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant par France de façon stable et exact, et qui ne relevaient d'aucune abri maladie obligatoire. La protection universelle malaise, créée par l'article 59 de la loi de financement de la Tranquillité sociale pour , poursuit 4 objectifs principaux :. Jusqu'au 31 décembre , pour bénéficier de la prise par charge par l'Assurance Maladie de vos frais de santé, vous deviez emplir certaines conditions : par exemple, si vous êtes salarié, vous deviez excuser avoir travaillé suffisamment pour vous percer des droits ; si vous êtes sans emploi, vous pouviez avoir bon à l'assurance maladie soit en aussi qu'ayant droit d'un assuré, soit au titre du maintien de vos droits antérieurs, soit en demandant chaque an la CMU de base.

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